la démocratie sous haute surveillance
Depuis déjà 9 mois les séances du conseil municipal se déroule sous présence policière.
Le CGCT (Code Général des Collectivités territoriales) est pourtant clair en la matière! Selon les art. L. 2121-18 et L. 2541-7 du CGCT, l'accès aux séances des conseils municipaux doit être libre et non encadré. Des éléments perturbateurs peuvent être exclus du conseil et l'accès à la salle peut être limité si son nombre de place occupée est atteint, mais il ne peut y avoir de liste d'invités ni de sélection à l'entrée sur le faciès. A Grenoble c'est pourtant une pratique devenue monnaie courante.
Régulièrement des personnes, n'ont pas droit de pénétrer dans l'enceinte du conseil et ce bien qu'elles ne portent aucun signe apparent de contestation tels que pancartes ou mégaphones. Quelles sont les logiques qui président à la sélection du public? Ni la police ni le maire n'ont souhaiter répondre à ces questions, menaçant d'attaquer en diffamation si l'on osait soutenir qu'une discrimination au faciès était effectuée.
Au delà de l'aspect strictement réglementaire, que penser du symbole? Un conseil municipal placée sous une haute surveillance policière, n'est ce pas là une image surprenante de la démocratie? Certes, les manifestants ont été vindicatifs lorsqu'ils ont envahi le conseil en Juin dernier. Mais aucune violence n'est a déplorer. Par ailleurs la démocratie c'est aussi être capable d'entendre la contestation émanent des mouvements sociaux. D 'autant plus lorsqu'une municipalité se réclame de gauche et pionnière en matière de participation citoyenne.
En définitive, Grenoble, est-elle vitrine de démocratie participative ou laboratoire de répression des contestations?
pour aller plus loin : https://blog.landot-avocats.net/2016/03/17/peut-on-limiter-lacces-du-public-aux-seances-du-conseil/
